Décision 94/426/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/426/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/426/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0426)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/426/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé du projet

Construction d'une installation de traitement des déchets à Ballymount

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Ministère de l'environnement - Division «Services sanitaires des eaux»

2. 2. Adresse: O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande

3. Organisme responsable de la réalisation du projet

3. 1. Nom: Conseil du comté de Dublin

3. 2. Adresse: 46/49 Upper O'Connell Street, Dublin 1

4. Localisation du projet

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Comté: comté de Dublin

5. Description sommaire du projet

La proposition porte sur un centre de compactage/transfert de déchets comportant des installations de recyclage, mais aussi un dépôt de produits recyclables (verre, boîtes, métaux, réfrigérateurs), pour l'extraction des CFC. Elle prévoit également un emplacement pour de futures installations réservées aux déchets collectés de long des trottoirs et pourrait fournir d'autres infrastructures pour des projets de recyclage privés. Les déchets urbains seront compactés puis transférés vers une décharge éloignée de la zone de collecte

6. Principaux objectifs

Les décharges municipales d'Irlande doivent être améliorées et agrandies de manière à respecter des normes écologiques acceptables. Il est, par ailleurs, nécessaire de doter le pays de meilleures installations de tri et de recyclage. Dans le sud du comté de Dublin, le site de décharge restant est pratiquement saturé. C'est pour cette raison que les autorités en cherchent actuellement un autre qui puisse répondre aux besoins de l'ensemble de la zone. L'aménagement de l'installation de traitement de Ballymount s'inscrira dans le droit fil de la politique du gouvernement irlandais visant à améliorer les sites de décharge ainsi que les infrastructures de tri et de recyclage des déchets

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">1991 > ID="2">1992 "> ID="1">1976 > ID="2">1976 "> ID="1">septembre 1993 > ID="2">juin 1994 "> ID="1">juillet 1994 > ID="2">- ">

8. Analyse des coûts et rendements

Une analyse conventionnelle nécessiterait une quantification et une comparaison de tous les coûts et avantages engendrés pendant la durée du projet. Compte tenu de la difficulté de procéder à une estimation des paramètres pertinents (santé et sécurité publiques, réduction des nuisances et émissions sonores, amélioration des commodités, incidence positive globale, sur la flore et la faune, de l'ouverture d'un nouveau site et la fermeture de l'ancien, etc.), on ne peut chiffrer les avantages du projet avec un degré de certitude suffisant. Toutefois, la proposition est assortie d'une estimation qualitative. L'analyse montre également que l'option préconisée pour l'élimination des déchets est actuellement la plus avantageuse sur le plan économique

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Conformément aux dispositions des règlements «Communauté européenne» de 1989 (étude de l'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 85/337/CEE du Conseil (1) dans le droit irlandais, le conseil du comté de Dublin a réalisé une étude, qui a été ratifiée par le ministre de l'environnement

10. Coût total

"(en milliers d'écus) >(2)"> ID="1">8 125 > ID="2">412 > ID="3">7 713 "">

(1) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).