INFORMATION ET PUBLICITÉ L'État membre concerné veille à porter à la connaissance du public le rôle joué par la Communauté dans la réalisation du projet. À cet effet, les mesures suivantes doivent, entre autres, être prises:
- le projet est signalé par des panneaux de dimension adéquate convenus d'un commun accord par l'État membre et la Commission. Ces panneaux doivent préciser que le projet en question est financé à 85 % par le Fonds de cohésion de la Commission des Communautés européennes. Des symboles appropriés, identifiant la Communauté européenne, doivent être utilisés dans chaque panneau,
- l'État membre concerné veille à assurer, en utilisant les moyens appropriés et notamment des moyens audiovisuels, la diffusion adéquate des informations relatives au projet, notamment de ses objectifs et de ses activités, ainsi que des avantages qu'il représente pour le public en général,
- l'État membre concerné fournit au public des brochures, des dépliants et d'autres sources d'information. Il peut utiliser des canaux communautaires pour distribuer ces brochures et ces dépliants,
- dès le début, l'État membre concerné assure un accès libre et aisé aux informations pertinentes demandées par le public. En ce qui concerne les projets relatifs à l'environnement, on respectera la directive 90/313/CEE du Conseil (1).
L'État membre concerné consulte la Commission sur les initiatives qu'il a l'intention de prendre à cet effet, dans les deux mois suivant l'adoption de la décision. Il informe annuellement la Commission des mesures adoptées en matière d'information et de publicité.