Décision 94/431/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/431/CE
RattachementDécision 94/431/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0431)
Référencearticle 1 de la décision 94/431/CEEUR-Lex →

Le projet concernant l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Muinebheag en Irlande, décrit à l'annexe I, est approuvé pour la période du 1er janvier 1993 au 31 mars 1994.

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