Décision 94/431/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/431/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/431/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0431)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/431/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé du projet

Installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Muinebheag

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Ministère de l'environnement - Division «Services sanitaires et des eaux»

2. 2. Adresse: O'Connell Bridge House, Dublin 2, Irlande

3. Organisme responsable de la réalisation du projet

3. 1. Nom: Conseil du comté de Carlow

3. 2. Adresse: Bâtiments du conseil, Carlow, Irlande

4. Localisation du projet

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Comté: comté de Carlow

5. Description sommaire du projet

Le projet s'intègre dans un processus de mise sur pied d'un vaste réseau d'usines de traitement, qui améliorera sensiblement la qualité des eaux le long du Barrow

Les travaux envisagés sont la construction d'une usine de traitement secondaire et de stations de pompage, ainsi qu'une extension du système de collecte face aux besoins croissants de la ville de Muinebheag. Les installations de traitement recevront les eaux usées de 4 000 habitants au cours de la première phase. Quelque quatre kilomètres d'égouts, des colonnes montantes et des stations de pompage seront installés

6. Principaux objectifs

Le projet, qui sera conforme aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, a été jugé prioritaire dans le cadre du programme national de mesures en faveur du traitement des eaux. Il contribuera dans une large mesure à réduire la pollution du Barrow et à améliorer la qualité de l'eau, mais aussi à éliminer certaines odeurs et nuisances pour la santé publique, ainsi qu'à mettre fin aux inondations périodiques dans certains quartiers résidentiels ou parcs industriels

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">3 février 1978 > ID="2">24 avril 1990 "> ID="1">- > ID="2">- "> ID="1">1er mars 1993 > ID="2">31 mars 1994 "> ID="1">1er avril 1994 > ID="2">-">

8. Analyse des coûts et rendements

L'incidence positive des installations proposées sur l'environnement se traduira principalement par une amélioration de la qualité de l'eau du Barrow en aval de Muinebheag. Le projet stimulera également le développement touristique, industriel et commercial de la région. D'après l'analyse des coûts et rendements, son taux interne de rentabilité est de 6,3 %

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Une étude n'est pas nécessaire pour ce projet

10. Coût total

"(en milliers d'écus) >(1)"> ID="1">3 358 > ID="2">100 > ID="3">3 258 "">

(1) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0431. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).