Décision 94/431/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/431/CE
RattachementDécision 94/431/CE
Versionacte d'origine du 20/12/1993 (CELEX 31994D0431)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 94/431/CEEUR-Lex →

considérant que l'Irlande a soumis le 24 juin 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion relative au projet concernant l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Muinebheag;

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