Version d'origine : acte du 29/06/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/458/CE
RattachementDécision 94/458/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0458)
Référencearticle 9 de la décision 94/458/CEEUR-Lex →
1. La Commission travaille en collaboration étroite avec les autorités ou organismes désignés sur tous les aspects relatifs à l'application de la directive 93/5/CEE.
2. La Commission facilite la communication et les échanges d'information entre le comité scientifique de l'alimentation humaine et les autorités ou organismes désignés sur les matières qui entrent dans le champ d'application de la directive 93/5/CEE.
3. La Commission peut aussi procéder à des consultations additionnelles jugées nécessaires et en informe les autorités ou organismes désignés.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.