considérant que la Commission, par sa décision 89/471/CEE (3), modifiée en dernier lieu par la décision 91/88/CEE (4), a autorisé des méthodes de classement de carcasses de porcs en Allemagne;
Décision 94/459/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/459/CE
RattachementDécision 94/459/CE
Versionacte d'origine du 06/07/1994 (CELEX 31994D0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.