Version d'origine : acte du 29/03/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31994D0479)
RattachementDécision (CELEX 31994D0479)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0479)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31994D0479)EUR-Lex →
L'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté européenne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement concernant la contribution de la Communauté au compte « Sûreté nucléaire » est approuvé au nom de la Communauté.
Les textes des échanges de lettres sont joints à la présente décision.
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