considérant que, en complément aux efforts déjà déployés, un fonds multilatéral, appelé compte « Sureté nucléaire », a été instauré auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement pour le financement de mesures à court terme d'amélioration du niveau de sécurité nucléaire dans les pays concernés; que le Conseil européen, à sa session de Lisbonne, et le Conseil, dans ses conclusions du 7 décembre 1992, ont exprimé le souhait que la Communauté contribue à ce fonds;
Décision (CELEX 31994D0479) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0479)
RattachementDécision (CELEX 31994D0479)
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0479)
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