considérant la nécessité de replacer la question de la sûreté nucléaire dans la problématique des choix énergétiques globaux des pays de l'Europe centrale et orientale et de l'ancienne Union soviétique, de manière à définir les stratégies d'aide les plus appropriées; notant à ce propos les conclusions du rapport élaboré conjointement en juin 1993 par la Banque mondiale, l'Agence internationale de l'énergie et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement;
Décision (CELEX 31994D0479) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0479)
RattachementDécision (CELEX 31994D0479)
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0479)
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