considérant que le pays bénéficiaire doit être doté d'une instance indépendante chargée de la sûreté, envisager le remplacement des centrales nucléaires les moins sûres, élaborer des mesures d'économie d'énergie, viser à l'instauration graduelle d'un véritable prix d'énergie et prévoir la mise au point d'un programme énergétique global;
Décision (CELEX 31994D0479) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0479)
RattachementDécision (CELEX 31994D0479)
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0479)
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