considérant dès lors que toute assistance matérielle, jugée indispensable à court terme, aux centrales les plus dangereuses — principalement les réacteurs des types RBMK et WER-230 —, mais vitales pour la production d'électricité dans le pays bénéficiaire, doit être en tout cas liée à l'existence ou à la mise au point d'un projet visant à la fermeture anticipée de ces centrales;
Décision (CELEX 31994D0479) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0479)
RattachementDécision (CELEX 31994D0479)
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0479)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.