considérant que le Conseil a autorisé la Commission à négocier un accord prévoyant une contribution de la Communauté au compte « Sûreté nucléaire »; qu'il convient d'approuver celui-ci;
Décision (CELEX 31994D0479) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0479)
RattachementDécision (CELEX 31994D0479)
Versionacte d'origine du 29/03/1994 (CELEX 31994D0479)
Aller plus loin
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