Droit de l'Union · Texte intégral

94/481/CECA, CE, Euratom: Décision du Conseil, du 25 juillet 1994 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 25/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

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ActeDécision (CELEX 31994D0481)
Adopté le25 juillet 1994
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX31994D0481
RéférenceDécision (CELEX 31994D0481), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination du nouveau secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, DÉCIDE:

Article 1

M. Juergen TRUMPF est nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne pour une période de cinq années à compter du 1er septembre 1994.

Article 2

La présente décision sera notifiée à M. Juergen TRUMPF par les soins du président du Conseil.

Elle sera également publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

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