Décision (CELEX 31994D0481) · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 31994D0481)
RattachementDécision (CELEX 31994D0481)
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0481)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31994D0481)EUR-Lex →

La présente décision sera notifiée à M. Juergen TRUMPF par les soins du président du Conseil.

Elle sera également publiée au Journal officiel des Communautés européennes.

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