considérant que le programme d'éradication tel qu'il est présenté par la république fédérale d'Allemagne inclut les zones adjacentes à la Pologne, à l'Autriche, à la Suisse et à la République tchèque;
Décision 94/487/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/487/CE
RattachementDécision 94/487/CE
Versionacte d'origine du 26/07/1994 (CELEX 31994D0487)
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