considérant que, conformément à cette procédure, et notamment en application de l'article 13, la Commission a arrêté une décision le 18 décembre 1992 (1) qui permet aux autorités compétentes de la république fédérale d'Allemagne d'autoriser la mise sur le marché du produit suivant, notifié par Vemie Veterinaer Chemie GmbH (réf. C/D/92/I-1): Nobi-Porvac Aujeszky vivant (gl , tk ) (avec Diluvac forte) virus de la pseudorage (souche Begonia) (uniquement pour application intramusculaire);
Décision 94/505/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/505/CE
RattachementDécision 94/505/CE
Versionacte d'origine du 18/07/1994 (CELEX 31994D0505)
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