considérant que la Commission, après avoir examiné le dossier et l'avoir comparé aux éléments du dossier qui était à la base de la décision antérieure et après avoir pris en considération les informations soumises par les autorités des États membres, y compris les résultats exhaustifs des essais, a conclu que les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement de la mise sur le marché du produit Nobi-Porvac Aujeszky vivant aux fins d'une utilisation intradermique ne sont pas différents des risques que présente l'usage intramusculaire de ce produit;
Décision 94/505/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/505/CE
RattachementDécision 94/505/CE
Versionacte d'origine du 18/07/1994 (CELEX 31994D0505)
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