considérant que la décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une action financière de la Communauté pour l'éradication et la surveillance de la pleuropneumonie contagieuse bovine;
Décision 94/513/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/513/CE
RattachementDécision 94/513/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0513)
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