Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/07/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
ZONES DÉFAVORISÉES AU SENS DE L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5 DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE "" ID="1">Makedonia> ID="2">Kastoria> ID="3">Maniaki> ID="4">630> ID="5">560> ID="6">Frontalière (1)()""
>
(1)() Classée par constitution de « zones agricoles homogènes frontalières ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.