Décision 94/519/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/519/CE
RattachementDécision 94/519/CE
Versionacte d'origine du 27/07/1994 (CELEX 31994D0519)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 94/519/CEEUR-Lex →

considérant que, par lettre du 17 juin 1994, la France a présenté un programme d'éradication et de surveillance de cette maladie;

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