Décision 94/528/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 94/528/CE
RattachementDécision 94/528/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0528)
Référencearticle 1 de la décision 94/528/CEEUR-Lex →

1. Les phases de projets concernant la Grèce décrites à l'annexe I sont approuvées pour la période du 1er janvier 1993 au 30 mars 1994.

2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «phases de projets et projet».

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