considérant que la Grèce a soumis les 2 juillet et 13 août 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohécion pour des projets concernant le réseau d'égouts de Nea Makri, du dème de Keratea et de Didymoticho;
Décision 94/528/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/528/CE
RattachementDécision 94/528/CE
Versionacte d'origine du 06/12/1993 (CELEX 31994D0528)
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