Décision 94/529/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/529/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/529/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0529)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/529/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

- Réseau d'égouts des dèmes de Vilia et de Fyli

- réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales d'Alexandroupoli

- achèvement du réseau d'égouts de Xanthi

- réseaux d'adduction d'eau et d'égouts (deuxième phase) ainsi que de collecte d'eaux pluviales de Komotini

- réseaux d'adduction d'eau et d'égouts de Rethymno

- réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales de Tyrnavos

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: ministère de l'économie

2. 2. Adresse: Platia Syntagma, EL-101 80 Athènes

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: ministère des affaires intérieures

3. 2. Adresse: Stadiou 27, Athènes

4. Localisation

4. 1. État membre: Grèce

4. 2. Régions: Attique - Macédoine orientale - Thrace - Crète - Thessalie

5. Description sommaire

93/09/61/019

Construction d'un réseau d'égouts de 6 000 m dans le dème de Vilia

Projet global comprenant un réseau d'égouts et de canalisations foulantes de 6 000 m, deux stations de pompage et des installations de traitement des effluents

Construction d'un réseau d'égouts de 230 m dans le dème de Fyli

Projet global: dalle de recouvrement et conduite d'égouts de 370 m; construction de remblais et aménagement d'un espace vert

93/09/61/037

Construction d'un réseau d'égouts de 8 500 m ainsi que d'un réseau de collecte d'eaux pluviales de 2 500 m à Alexandroupoli

Projet global: 73 500 m de réseau d'égouts et 39 500 m de réseau de collecte d'eaux pluviales

Construction d'un réseau d'égouts auxiliaire de 9 500 m avec des conduites PVC à Xanthi

Projet global d'un réseau auxiliaire d'égouts de 20 000 m

Construction d'un réseau d'égouts de 6 700 m et d'un réseau de collecte d'eaux pluviales de 1 500 m à Komotini

Réseau d'égouts de 53 000 m et réseau de collecte d'eaux pluviales de 26 500 m

93/09/61/060

Construction d'un réseau d'égouts de 5 255 m pour la protection des sources d'Argyroupoli et construction d'un réseau d'adduction d'eau et d'égouts dans l'ancienne ville de Rethymno (partie occidentale). Mise en place des conduites d'adduction d'eau sur 4 300 m, des canalisations d'égouts sur 3 300 m et des réseaux de collecte d'eaux pluviales sur 750 m

Projet global: réseau d'égouts de 18 170 m. Réseau de collecte d'eaux pluviales de 4 200 m et citerne d'adduction d'eau de 1 300 m²

93/09/61/066

Construction d'un réseau d'égouts de 3 500 m et d'une station de pompage d'égouts à Tyrnavos

Projet global: mise en place d'un collecteur d'égouts sur 2,1 km, d'une canalisation d'égouts sur 22 km, d'un réseau de collecte d'eaux pluviales sur 6 km et d'une station de pompage d'égouts

6. Principaux objectifs

Protection de l'environnement. Évacuation contrôlée des effluents liquides vers le collecteur d'égouts. Achèvement des réseaux. Gestion intégrée des effluents liquides. Meilleure gestion des ressources en eau et amélioration de la qualité de l'eau potable. Contrôle de la pollution et protection des sols

7. Calendrier des travaux

""" ID="1""" ID="1""" ID="1">janvier 1993 > ID="2">mars 1994 "> ID="1"""

8. Analyse des coûts et rendements

Utilité publique - décentralisation

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Contrôle de la pollution - travaux publics

10. Coûts

Coût total du projet: 10,145 millions d'écus

Aide communautaire: 8,623 millions d'écus

11. Les spécifications techniques du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 80/778/CEE du Conseil (1)

Les spécifications techniques du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (2)

(1) JO no L 229 du 30. 8. 1980, p. 1.(2) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0529. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).