considérant que la Grèce a soumis les 2 juillet et 13 août 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour des projets concernant: - les réseaux d'égouts des dèmes de Vilia et de Fyli, - le réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales d'Alexandroupoli, - l'achèvement du réseau d'égouts de Xanthi, - les réseaux d'adduction d'eau et d'égouts (deuxième phase) et de collecte d'eaux pluviales de Komotini, - les réseaux d'adduction d'eau et d'égouts de Réthymno et - le réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales de Tyrnavos en Grèce;
Décision 94/529/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/529/CE
RattachementDécision 94/529/CE
Versionacte d'origine du 06/12/1993 (CELEX 31994D0529)
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