Version d'origine : acte du 06/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/530/CE
RattachementDécision 94/530/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0530)
Référencearticle 1 de la décision 94/530/CEEUR-Lex →
1. Les phases de projets concernant
- le réseau d'égouts de la zone de Kolymvari à La Canée
- le réseau d'égouts (deuxième phase) et le traitement des effluents (deuxième phase) à Corfou
- la réhabilitation définitive du site de la décharge d'Ano Liossia
- la réhabilitation définitive du site de l'ancienne décharge de Schisto
- des installations de traitement des effluents dans la zone touristique de Thessalonique et
- la construction d'une installation d'enfouissement sanitaire des déchets à Zante
la Grèce, décrites à l'annexe I, sont approuvées pour la période allant du 1er septembre 1993 au 30 mars 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «phases de projets».
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