Décision 94/534/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/534/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/534/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0534)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/534/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Système d'assainissement de la Costa do Estoril - phase 2

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7, P-1200 Lisbonne

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: INAG - Instituto da Agua

3. 2. Adresse: Avenida Almirante Gago Coutinho, 30, P-1000 Lisbonne

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Region: Lisbonne et vallée du Tage-Grand Lisbonne

5. Description sommaire

La seconde phase du projet relatif au système d'assainissement de la Costa do Estoril comprend:

- la prolongation du collecteur général d'Oeiras à Algés sur une longueur totale de 10 212 m, qui s'effectuera sous tunnel, à l'exception de deux petits tronçons en tranchée pour le franchissement de vallées. Le diamètre du collecteur variera entre 0,80 et 1,80 m

- le réaménagement des postes de relèvement de Jamor, de Barcarena et de Paço de Arcos afin de permettre le pompage des eaux des zones basses dans le collecteur

La réalisation de cette phase marquera l'achèvement du système, qui desservira une population qui devrait passer de 600 000 à 1 500 000 personnes à l'horizon du projet (2025)

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1)

6. Principaux objectifs

Le projet marque l'achèvement du système général d'assainissement de la Costa do Estoril et doit assurer la desserte intégrale des municipalités d'Oeiras et de Cascais et des zones des municipalités voisines reliées aux bassins du réseau, soit une superficie totale de 22 000 h

Il permet aussi l'assainissement d'une vaste zone balnéaire aux eaux et plages fortement polluées et joue donc un rôle primordial dans l'accomplissement de l'objectif général d'amélioration de la qualité de l'environnement du Grand Lisbonne.

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse des rendements

L'analyse des coûts et bénéfices du projet révèle un taux interne de rentabilité de 10 %

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Le projet va permettre la récupération d'espaces naturels grâce à son incidence positive sur la propreté des lignes d'eau des bassins hydrographiques voisins et à son action de dépollution de la zone de balancement des marées sur toute l'étendue de la Costa do Estoril. Le projet n'est pas situé dans une zone écologiquement sensible et n'aura donc pas d'impact négatif sur l'environnement. Les précautions et mesures d'accompagnement ont déjà été définies: élimination des odeurs, traitement de l'air pollué et évacuation des résidus solides véhiculés par les eaux résiduaires en vue de leur traitement ultérieur

10. Coûts

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(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) Seules les dépenses engagées après le 1er janvier 1993 sont éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0534. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).