Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le projet concernant le système de traitement des résidus solides du Grand Porto (infrastructures de base) au Portugal et décrit à l'annexe I est approuvé pour la période allant de septembre 1993 à mars 1994.
2. Le terme «projet» utilisé dans la présente décision signifie aussi «phase de projet».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.