Décision 94/535/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/535/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/535/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0535)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/535/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Système de traitement des résidus solides du Grand Porto (infrastructures de base)

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7o., P-1200 Lisbonne

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: LIPOR - Serviço Intermunicipalizado de Tratamento de Lixos da Regiao do Porto

3. 2. Adresse: Bouça da Macieira-ap. 1, P-4460 Ermesinde Codex

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: Grand Porto

5. Description sommaire

Acquisition et préparation des terrains destinés à accueillir la future station de traitement des résidus solides de la région de Porto, et construction de la voirie d'accès adéquate

6. Principaux objectifs

Cette première phase du projet a pour but de jeter les bases de la construction de l'unité de traitement, compte tenu de l'obligation de respecter le calendrier fixé pour l'entrée en service du système

La réalisation de l'ensemble du projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des directives 75/442/CEE (1), 78/319/CEE (2), 89/369/CEE (3) et 89/429/CEE (4) du Conseil

7. Calendrier des travaux

Date de début: septembre 1993

Date d'achèvement: mars 1994

8. Analyse des rendements

Voir annexe IV point 12

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Le projet n'est pas situé dans une zone sensible sur le plan de l'environnement et n'aura pas d'effets négatifs significatifs sur l'environnement

10. Coûts

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(1) JO n° L 194 du 25. 7. 1975, p. 47.(2) JO n° L 84 du 31. 3. 1978, p. 43.(3) JO n° L 163 du 14. 6. 1989, p. 22.(4) JO n° L 203 du 15. 7. 1989, p. 50.(5) Seules les dépenses engagées après le 1er janvier 1993 sont éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).