Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'étude technique concernant l'évaluation des soumissions introduites en vue de l'exécution du système de traitement des résidus solides du Grand Porto (Portugal) et décrite à l'annexe I est approuvée pour la période allant de juin 1993 à août 1993.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «phase du projet».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.