Décision 94/536/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/536/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/536/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0536)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/536/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Système de traitement des résidus solides du Grand Porto: étude concernant l'évaluation des soumissions introduites lors de l'appel d'offres

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7o., P-1200 Lisbonne

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: EGF - Empresa Geral de Fomento

3. 2. Adresse: Avenida Julio Dinis, 9, P-1000 Lisbonne

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: Grand Porto

5. Description sommaire

La construction d'une nouvelle station de traitement des résidus solides dénommée «système de traitement des résidus solides du Grand Porto» répond à la nécessité de suivre l'évolution de la production de ce genre de résidus dans sept municipalités de la région de Porto

La construction de la station a fait l'objet d'un appel d'offres public international et l'étude en question constitue une étape préliminaire du processus de sélection du futur adjudicataire

6. Principaux objectifs

L'étude a pour objet de garantir une évaluation objective et judicieuse des soumissions sur les plans technique, économique, financier et juridique et de favoriser la prise d'une décision dans un délai qui permette de respecter le calendrier fixé pour l'entrée en service du système

L'étude vise aussi à favoriser la négociation et l'élaboration du contrat avec le futur adjudicataire

7. Calendrier des travaux

Date de début: juin 1993

Date d'achèvement: août 1993

8. Coûts

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(1) Seules les dépenses engagées après le 1er janvier 1993 sont éligibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).