considérant que le Portugal a soumis le 30 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour une étude technique concernant l'évaluation des soumissions introduites en vue de l'exécution du système de traitement des résidus solides du Grand Porto;
Décision 94/536/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/536/CE
RattachementDécision 94/536/CE
Versionacte d'origine du 07/12/1993 (CELEX 31994D0536)
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