Décision 94/540/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/540/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/540/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0540)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/540/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Dépollution du bassin hydrographique du Trançao

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Direcçao-Geral do Desenvolvimento Regional

2. 2. Adresse: Avenida D. Carlos I, 126-7o., P-1200 Lisbonne

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Camâra Municipal de Loures - Serviços Municipalizados de Agua e Saneamento

3. 2. Adresse: Praça da Liberdade, P-2670 Loures

4. Localisation

4. 1. État membre: Portugal

4. 2. Arrondissement administratif: Grand Lisbonne et Ouest

5. Description sommaire

Le projet fait partie d'un plan global de drainage, de collecte et de traitement des eaux résiduaires produites dans le bassin hydrographique du Trancao et dans deux bassins de drainage voisins et donc l'exécution - en cours - aura une incidence directe sur les eaux du Tage

Ce plan s'appuie sur le réseau général d'égouts de Loures, qui est constitué des réseaux de Beirolas, de Frielas et de Sao Joao da Talha et auquel sont raccordées sept municipalités établies en amont

La présente phase de projet comprend:

- l'achèvement du dispositif de collecte du réseau de Frielas,

- la construction des collecteurs nord et sud du réseau de Sao Joao da Talha,

- le raccordement de plusieurs émissaires aux trois réseaux précités,

- la réalisation des études et projets techniques nécessaires pour la préparation des appels d'offres publics relatifs aux stations de traitement de Frielas et de Sao Joao da Talha

Les spécifications du projet doivent être conformes aux dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1)

6. Principaux objectifs

Le projet augmentera la part de population desservie par un réseau de traitement des eaux résiduaires et réduira les effluents domestiques et industriels déversés dans le bassin hydrographique du Trancao et dans l'estuaire du Tage

Le projet profitera directement à quelque 400 000 habitants et permettra de traiter un volume de résidus organiques industriels du même ordre de grandeur

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">janvier 1986 > ID="2">décembre 1993 "> ID="1">juin 1989 > ID="2">décembre 1993 "> ID="1">juin 1987 > ID="2">septembre 1994 "> ID="1">octobre 1993 > ID="2">octobre 1994 ">

8. Analyse économique

Voir annexe IV point 12

9. Évaluation de l'impact sur l'environnement

Dans son ensemble, le projet aura un impact nettement positif sur l'environnement, puisqu'il mettra fin à un des cas de pollution aquatique les plus graves observés au Portugal

10. Coûts

"(en milliers d'écus) >(2)"> ID="1">9 639 > ID="2">6 068 > ID="3">3 571 "">

(1) Jo n° L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) Seules les dépenses engagées après 1er janvier 1993 sont éligibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0540. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).