Version d'origine : acte du 13/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/540/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 94/540/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0540)
RéférenceAnnexe II de la décision 94/540/CEEUR-Lex →