Décision 94/540/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/540/CE
RattachementDécision 94/540/CE
Versionacte d'origine du 13/12/1993 (CELEX 31994D0540)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 94/540/CEEUR-Lex →

considérant que le Portugal a soumis le 30 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la dépollution du bassin hydrographique du Trançao;

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