Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/546/CE
RattachementDécision 94/546/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0546)
Référencearticle 1 de la décision 94/546/CEEUR-Lex →
1. La série de phases de projets suivante concernant la Grèce, décrite à l'annexe I, est approuvée pour la période allant du 1er janvier 1993 au 31 mars 1994:
- un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique pour la commune de Kolyndros (93/09/61/015),
- un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Orestiada (93/09/61/017),
- le réaménagement du site d'enfouissement sanitaire de l'arrondissement est de Thessalonique (93/09/61/035),
- la gestion des déchets de la ville de Patras (93/09/61/039),
- des installations de traitement des effluents de la ville de Ptolemaïda, un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Kozani, une installation de traitement des effluents à Florina, et la modernisation d'une installation de traitement des effluents de la ville de Kastoria et l'adjonction d'une installation de traitement tertiaire (93/09/61/054), en Grèce.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision et ses annexes signifie aussi «série de phases de projet».
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