considérant que la Grèce a soumis les 2 et 27 juillet 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour les phases de projets concernant: - un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique pour la commune de Kolyndros (93/09/61/015), - un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Orestiada (93/09/61/017), - le réaménagement du site d'enfouissement sanitaire de l'arrondissement est de Thessalonique (93/09/61/035), - la gestion des déchets de la ville de Patras (93/09/61/039), - des installations de traitement des effluents de la ville de Ptolemaïda, un réseau d'égouts et une station d'épuration biologique à Kozani, une installation de traitement des effluents à Florina, et la modernisation d'une installation de traitement des effluents de la ville de Kastoria et l'adjonction d'une installation de traitement tertiaire (93/09/61/054), en Grèce;
Décision 94/546/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/546/CE
RattachementDécision 94/546/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.