Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La série de projets concernant le contrôle de l'érosion et la restauration de la couverture végétale en Espagne, décrite à l'annexe I, est approuvée pour la période allant du 1er avril 1993 au 31 décembre 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision et ses annexes signifie aussi «série de projets».
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.