Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Le projet de restauration de l'équilibre hydrologique forestier du domaine public hydraulique en Espagne décrit à l'annexe I est approuvé pour la période allant du 1er mai 1993 au 1er décembre 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision et ses annexes signifie aussi «série de projets».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.