Décision 94/553/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/553/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/553/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0553)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/553/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Restauration de l'équilibre hydrologique et forestier du domaine public hydraulique

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Dirección General de Planificación

2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162, SP-28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Dirección General de Obras Públicas (MOPT)

3. 2. Adresse: Paeso de la Castellana, 67, SP-28071 Madrid

4. Localisation

4. 1. État membre: Espagne

4. 2. Régions: Castille et León, Castille-La-Manche, Estrémadure, Andalousie, communauté autonome de Valence, Murcie, Aragon et Catalogne

5. Description sommaire

Le projet prévoit différents travaux visant à contrôler l'érosion des bassins versants des lacs de barrage du domaine public hydraulique. Il s'agit de restaurer la couverture végétale des terrases dépourvues de protection, particulièrement vulnérables à l'érosion des sols, de régénérer les peuplements existants et de réaliser des travaux de stabilisation des lits des cours d'eau au régime torrentiel

Les terres agricoles ne sont pas incluses dans le projet

6. Principaux objectifs

L'ojectif fondamental est de protéger l'eau et les sols ainsi que le cycle hydrologique

La restauration de la couverture végétale des versants des bassins récepteurs permet de réduire l'érosion des sols et, par conséquent, le transport de matériaux solides, à l'origine de l'alluvionnement des bassins de retenue

Les objectifs quantifiés par bassin hydrographique sont les suivants:

Ebre: - reboisement de 5 530 hectares

- coupes d'éclaircies sur 484,6 hectares

Segura: - reboisement de 10 700 hectares

Guadalquivir: - reboisement de 870,3 hectares

- restauration de 15 hectares de couverture végétale

Sur: - reboisement de 2 911 hectares

- amélioration de forêts sur 9 178 hectares

Guadiana: - reboisement de 1 427 hectares

Tage: - reboisement de 573 hectares et travaux complémentaires de régénération

Duero: - reboisement de 469 hectares

7. Calendrier des travaux

Date de début des travaux: entre le 1er mars et le 1er mai 1993

Date d'achèvement des travaux: entre le 1er juin 1993 et le 1er décembre 1994

8. Résultats de l'analyse socio-économique

Chaque bassin hydrographique a fait l'objet d'une analyse coûts-bénéfices différenciée

Les bénéfices escomptés sont les suivants:

1) moindres pertes de sols forestiers

2) réduction de l'alluvionnement des bassins de retenue

3) revalorisation des zones boisées et diminution des risques de désertification

4) amélioration de la qualité de l'eau

5) relèvement du niveau de bien-être général de la population

Suivant le bassin hydrographique étudié, le taux interne de rentabilité varie entre 4,8 % et 18 %

9. Contribution à la politique de l'environnement

Ce projet a une incidence directe sur la mise en oeuvre de la politique communautaire en matière d'environnement. Il vise à protéger les ressources et les processus environnementaux fondamentaux (sols, eau, cycle hydrologique)

Les travaux envisagés permettent de réduire notablement les phénomènes d'érosion et, par conséquent, les pertes de sol; ils contribuent à améliorer la qualité des eaux et à en régulariser le débit, en atténuant l'intensité, la fréquence des crues ainsi que les dommages qu'elles occasionnent. Le projet contribue en outre à régénérer et à protéger la biodiversité, à diminuer les taux de CO2 et à embellir la région

10. Coûts

"(en milliers d'écus) (1) "" ID="1">Coût total éligible > ID="2">33 162,57 "> ID="1">Contribution demandée à l'instrument de cohésion > ID="2">28 188,18 "">

Ventilation de l'aide par bassin hydrographique

"(en milliers d'écus) (2) "" ID="1">Ebre > ID="2">4 159,41 "> ID="1">Segura > ID="2">9 749,75 "> ID="1">Guadalquivir > ID="2">1 084,22 "> ID="1">Sur > ID="2">8 599,38 "> ID="1">Guadiana > ID="2">2 746,67 "> ID="1">Tage > ID="2">864,84 "> ID="1">Duero > ID="2">983,91 "> ID="1">Total > ID="2">28.188,18 "">

(1) 1 écu = 154,207 pesetasespagnoles.(2) 1 écu = 154,207 pesetas espagnoles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0553. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).