considérant que l'Espagne a soumis le 10 août 1993 sept demandes de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant la restauration de l'équilibre hydrologique forestier du domaine public hydraulique;
Décision 94/553/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/553/CE
RattachementDécision 94/553/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0553)
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