Décision 94/554/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/554/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/554/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0554)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/554/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Actions de développement et d'exploitation des forêts dans les zones rurales

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Dirección General de Planificación

2. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 - 28071 Madrid

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: IRYDA

3. 2. Adresse: Paseo de la Castellana, 112, SP-28071 Madrid

4. Localisation

4. 1. État membre: Espagne

4. 2. Région: plusieurs provinces

5. Description sommaire

Le projet consiste en la réalisation de plans d'aménagement et de valorisation - repeuplement et plantation d'essences nouvelles - de forêts endommagées ou détruites par des catastrophes

Les actions à réaliser suivront le cycle de croissance naturel de la végétation afin d'obtenir des forêts dont la couverture végétale corresponde le mieux possible, qualitativement et quantitativement, aux conditions climatiques locales

Les terres agricoles ne sont pas visées par le projet

6. Principaux objectifs du projet

Le projet vise principalement à repeupler des zones forestières endommagées de manière à arrêter leur processus de détérioration et à entamer un mouvement de réaménagement qui permettra le développement ultérieur de la végétation climatique. Il est prévu de réaménager 10 000 ha par an

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">1er septembre 1993 > ID="2">31 janvier 1994 ">

8. Résultats de l'analyse socio-économique

L'analyse des coûts et rendements a mis en lumière les points positifs suivants:

- moindre perte de sols forestiers,

- revalorisation des terres forestières,

- relèvement du niveau de bien-être général de la population

9. Contribution à la politique de l'environnement

- Correction de l'effet de serre

- Lutte contre les graves problèmes d'érosion et de désertification qui affectent certaines régions espagnoles

- Réduction du danger d'incendie

- Contribution à une gestion de l'espace naturel qui soit compatible avec l'équilibre de l'environnement

10. Coûts

"(en milliers d'écus) (1) "" ID="1">Coût total > ID="2">12 969,580 "> ID="1">Coût total éligible > ID="2">12 969,580 "> ID="1">Contribution demandée à l'instrument de cohésion > ID="2">11 024,143 "">

(1) 1 écu = 154,207 pesetas espagnoles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).