considérant que l'Espagne a soumis le 7 septembre 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour un projet concernant des actions de développement et de valorisation des forêts dans les zones rurales;
Décision 94/554/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 94/554/CE
RattachementDécision 94/554/CE
Versionacte d'origine du 16/12/1993 (CELEX 31994D0554)
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