considérant que les Communautés européennes sont soucieuses d'assurer l'éducation en commun des enfants de son personnel dans les écoles européennes en vue d'assurer le bon fonctionnement des institutions communautaires et de faciliter l'accomplissement de leurs missions; que, pour ce faire, les États membres originaires ont signé, le 12 avril 1957, la convention portant statut des écoles européennes;
Décision (CELEX 31994D0557) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31994D0557)
RattachementDécision (CELEX 31994D0557)
Versionacte d'origine du 17/06/1994 (CELEX 31994D0557)
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