Décision (CELEX 31994D0557) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31994D0557)
RattachementDécision (CELEX 31994D0557)
Versionacte d'origine du 17/06/1994 (CELEX 31994D0557)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31994D0557)EUR-Lex →

considérant que la participation des Communautés à la mise en œuvre de ladite convention est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Communauté européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique;

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