Décision 94/580/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/580/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/580/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0580)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/580/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Première phase de l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Tramore

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section

O'Connell Bridge House

Dublin 2

Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: Conseil du comté de Waterford

3. 2. Adresse: Arus Brugha, Dungarvan, comté de Waterford, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté de Waterford

5. Description sommaire

Construction d'une installation de traitement secondaire des eaux usées à Tramore, grande station balnéaire pouvant satisfaire aux besoins d'une population saisonnière de 15 000 personnes au maximum

6. Principaux objectifs

- Respect des dispositions de la directive sur les eaux urbaines résiduaires

- Suppression des rejets d'eaux usées non traitées sur les plages de Tramore, grand pôle d'attraction touristique

- Amélioration de la qualité des eaux pour le tourisme, les loisirs et autres commodités

- Amélioration de l'image de la zone pour les investissements futurs

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse économique

L'analyse économique montre que la non-réalisation du projet pourrait freiner la croissance du tourisme dans la région, le public étant de moins en moins disposé à accepter des eaux de piètre qualité. Les avantages attribués au projet concernent donc presque tous le secteur touristique

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Une étude de l'impact sur l'environnement a été réalisée conformément aux dispositions de la directive 85/337/CEE du Conseil (1) et des copies de la synthèse générale (non technique), de l'étude visée par le ministre de l'environnement et des conditions de certification ont été transmises à la Commission

10. Coûts

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(1) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.(2) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0580. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).