Décision 94/582/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/582/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/582/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0582)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/582/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Première et deuxième phases de l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Westport

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section

O'Connell Bridge House

Dublin 2

Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: conseil du comté de Mayo

3. 2. Adresse: County Buildings, Castlebar, comté de Mayo, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté de Dublin

5. Description sommaire

Le projet prévoit des travaux de complètement du réseau d'égouts actuel de Westport pour intercepter les rejets et élargir la capacité de captage des eaux, la construction d'une usine de traitement secondaire couvrant les besoins actuels et futurs, et l'installation d'une conduite de déversement en mer

6. Principaux objectifs

- Installation d'un système de traitement secondaire des eaux usées pour la ville de Westport, qui n'en possédait pas encore

- Élimination de la pollution dans la baie de Cleavlagh

- Respect des directives communautaires pertinentes, et notamment de celles concernant les eaux urbaines résiduaires, les eaux de baignade, les coquillages et les poissons d'eau douce

7. Calendrier des travaux

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8. Analyse économique

L'analyse économique montre que le projet encouragera principalement le développement industriel et touristique de la zone et, dans une moindre mesure, la conchyliculture dans la baie de Clew. Il devrait également réduire le risque d'inondations dans la ville de Westport

9. Étude de l'impact sur l'environnement

Une étude de l'impact sur l'environnement a été réalisée conformément aux dispositions de la directive 85/337/CEE du Conseil (1) et visée par le ministre de l'environnement après avoir été assortie de certaines conditions

10. Coûts

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(1) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.(2) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0582. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).