Décision 94/583/CE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 94/583/CE
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 94/583/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31994D0583)
RéférenceAnnexe I de la décision 94/583/CEEUR-Lex →

FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Intitulé

Première et deuxième phases de l'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Athy

2. Organisme responsable de la demande

2. 1. Nom: Department of the Environment

2. 2. Adresse: Water and Sanitary Services Section

O'Connell Bridge House

Dublin 2

Irlande

3. Organisme responsable de l'exécution du projet

3. 1. Nom: conseil du district urbain d'Athy

3. 2. Adresse: Rathstewart, Athy, comté de Kildare, Irlande

4. Localisation

4. 1. État membre: Irlande

4. 2. Région: comté de Kildare

5. Description sommaire

Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la constitution d'un réseau d'usines de traitement reliées destiné à améliorer la qualité des eaux du Barrow. À Athy, il couvre les deux premières phases du remplacement du réseau de conduites en place ainsi que la construction d'une usine de traitement secondaire et de deux stations de pompage

6. Principaux objectifs

- Respect des dispositions de la directive 91/271/CEE du Conseil (1) sur les eaux urbaines résiduaires

- Élimination de la pollution visible et des odeurs

- Amélioration de la qualité des eaux du Barrow

- Élimination des inondations périodiques dans les rues d'Athy

- Développement des activités commerciales, industrielles et touristiques

- Meilleure exploitation du fleuve (pêche à la ligne, navigation, promenades sur le fleuve et les canaux, parcs publics, etc.)

7. Calendrier des travaux

""" ID="1">1983 > ID="2">1990 "> ID="1">1984 > ID="2">1990 "> ID="1">septembre 1993 > ID="2">1995 "> ID="1">1995 ">

8. Analyse économique

L'installation de l'usine devrait entraîner une amélioration sensible de la qualité des eaux du Barrow. L'analyse montre que le projet développera principalement les activités commerciales, industrielles et touristiques. Le taux interne de rentabilité est estimé à 8,9 %

9. Étude de l'impact sur l'environnement

En vertu des «European Communities Regulations» de 1989 (étude de l'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 85/337/CEE du Conseil (2) dans le droit irlandais, une étude de l'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire pour ce projet

L'installation devra fonctionner conformément aux dispositions de l'article 12 de la directive 91/271/CEE, surtout en ce qui concerne la régulation et l'agrément spécifique des rejets, ainsi que dans le respect des objectifs fixés en matière de qualité par la directive 76/464/CEE du Conseil (3)

10. Coûts

"(en milliers d'écus) >(4)"> ID="1">3 044 > ID="2">123 > ID="3">2 921 "">

(1) JO no L 135 du 30. 5. 1991, p. 40.(2) Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993.(3) JO no L 175 du 5. 7. 1985, p. 40.(4) JO no L 129 du 18. 5. 1976, p. 23.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31994D0583. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).