considérant que l'Irlande a soumis le 30 juin 1993 une demande de concours de l'instrument financier de cohésion pour les première et deuxième phases du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Athy;
Décision 94/583/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/1994) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 94/583/CE
RattachementDécision 94/583/CE
Versionacte d'origine du 08/04/1994 (CELEX 31994D0583)
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