Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/04/1994 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La seconde phase du projet d'installation d'un système d'évacuation des eaux usées à Bray en Irlande, décrite à l'annexe I, est approuvée pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994.
2. Le terme «projet» employé dans la présente décision signifie aussi «phase du projet».
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